Ethnographie des droits

L’anthropologie des régulations foncières comme approche scientifique au service d’exigences opérationnelles

Bilan de dix ans d’enquêtes de terrain

Luigi Arnaldi Balme a proposé pour cette seconde séance du séminaire de l’IFSRA de faire le bilan de plus de 10 ans d’expertise. Il propose de capitaliser les résultats de ces activités notamment dans le domaine des études foncières. Lorsqu’il débute ce type d’études en 2012, notamment pour répondre aux normes de la SFI (Société financière Internationale), d’autres applications de l’anthropologie du développement existent.

Les missions qu’il mène pour le compte du secteur extractif permettent de systématiser la contribution de l’anthropologie. Les sociétés minières formulent en effet une demande spécifique : il s’agit d’étudier les principes qui régissent localement la distribution des droits et des obligations sur les ressources foncières et sur les ressources naturelles, afin de mettre à point des méthodologies d’identification des ayants droits, dans des espaces où il n’y a pas de cadastre et où les lois foncières locales sont restreintes.

La question, du point de vue de l’entreprise, était relativement simple : qui indemniser lorsque les travaux de construction ou d’exploitation d’une infrastructure impliquent des réinstallations de populations, et au titre de quelles pertes ? Avant l’adoption, en 2012, de standards internationaux contraignants, en matière de réinstallation involontaire (notamment la norme numéro 5 de la SFI), les pratiques des promoteurs privés étaient assez élémentaires et leur vision du foncier dominée par la perspective des juristes et des géomètres. Ces pratiques consistent ainsi à mesure et cartographier des parcelles, avec l’idée que chaque parcelle correspond à un exploitant. Cette approche exclut la prise en compte des jachères, des réserves… ou de toute ressource pour laquelle on ne peut fournir une preuve d’usage. Tout l’enjeu était alors de faire passer l’idée que le foncier est une question généalogique avant d’être une question géométrique, bref de faire valoir une autre vision du territoire.

Pour se faire, il met en place, au sein d’Insuco, un outillage spécifique, basé sur une série d’études de cas, permettant d’identifier quelques grands principes dans l’analyse foncière, croisant systématiquement les statuts individuels, les faisceaux de droits liés à chaque statut individuel, et la qualification des ressources et espaces-ressources sur lesquels s’exercent les différents niveaux de droits. Aussi, pour comprendre ces statuts, il faut reconstituer l’histoire des peuplements, les généalogies pour documenter les histoires familiales, comprendre comment au cours du temps nous sommes arrivés à une certaine distribution des droits et des ressources. Cette démarche amène à saisir où et comment les décisions foncières sont prises, à quelles échelles et en mobilisant quelles ressources…

Cette démarche d’enquête amène à dépasser les exigences habituelles de l’expertise : ainsi en cartographiant les structures sur un territoire, on identifie que l’échelle du village n’est pas pertinente, qu’il n’est parfois pas possible d’en identifier les frontières, et que le flou de ces dernières peut être maintenu sciemment, les limites imposées à l’espace constituant également les limites de l’exercice des droits.

Si Luigi Arnaldi Balme note qu’en dix ans les demandes n’ont pas évolué en ce qui concerne les projets s’implantant en zone rurale, le champ d’application du questionnement, lui s’est élargi. Ainsi la question se pose sur les droits d’accès aux ressources du sous-sol, sur la régulation des droits sur les ressources pastorales, forestières, marines.

Dans ce contexte Luigi Arnaldi Balme souligne l’intérêt de la position du consultant.

Elle permet notamment un accès au terrain, mais surtout un terrain travaillé par les dynamiques de transformation du territoire. Elle permet aussi une réitération des terrains, une comparaison entre différents sites, et ainsi de participer à une montée en généralité, par exemple ici sur les grands principes de la gestion des ressources. Il note néanmoins des difficultés propres à l’exercice de l’expertise pour produire de la connaissance. Les premières sont liées aux contraintes des missions : un temps limité, un espace déterminé en amont et des engagements vis-à-vis d’un client. Une seconde série de difficulté sont davantage liées aux conditions d’exercice du métier : le consultant enchaîne les missions et peut manquer de temps pour compléter sa revue de littérature et surtout pour valoriser son travail par des publications ou des communications auprès de ses pairs.

Discussions

Lors de cette présentation, différentes interventions ont animé les échanges. Jean-Pierre Jacob, membre du comité scientifique de l’IFSRA, s’est interrogé sur le conflit épistémologique entre experts et opérationnels, plus précisément :  dans quelle mesure l’expert ne subit-il pas le cadre épistémologique de l’opérationnel. Ainsi partant de l’idée que toute ressource donne des droits, on en vient à désagréger l’espace naturel : pour chacune de ses parties, on associe un prix. En désagrégeant un tout (l’espace naturel), certes on offre des droits économiques mais on impose également un cadre. Une piste pourrait être de travailler la notion de « chance de vie », cruciale dans les pays du Sud où faute d’un État social, seul le foncier assure des droits d’existence.

D’autres questions découlent de la nécessité d’opérationnaliser des concepts dans la pratique : que faire en cas de tensions dans une unité familiale et/ou foncière ? Quid des femmes ou des migrant.es qui sont souvent exclu.es des enquêtes faute de droits fonciers formalisés ? En réalité, l’ethnographie des droits appliquée à des projets d’infrastructures permet justement de réduire le risque d’exclusion des enquêtes, car basée sur le croisement entre données géographiques, historiques et généalogiques, ce qui amène à définir des collectifs d’ayants droits en dépassant la dimension (ou la manipulation) politique du discours local. C’est d’autant plus important que comme le souligne Philippe Lavigne-Delville, si une mauvaise enquête dans le secteur de la recherche engendre des publications de mauvaise qualité, une mauvaise enquête dans les projets de développement ou d’investissement a des conséquences plus graves pour les individus et les communautés concernées. Une dernière limite concerne la suite du projet : une fois les droits cartographiés, les parties prenantes identifiées et les compensations évaluées, que se passe-t-il lors de la mise en œuvre (étape durant laquelle le bureau d’étude n’a plus la main) ?

Peter Hochet, directeur Afrique Insuco et membre du comité scientifique de l’Ifsra, est revenu sur le profil particulier de consultant-chercheur dont Luigi Arnaldi Balme a souligné qu’il était souvent le résultat d’une trajectoire singulière et de rencontres. La diversité des profils amène un important travail de contrôle qualité des travaux réalisés. Il se demande s’il existerait un « chaînon manquant » entre la recherche et l’expertise, un espace de transition, de formation pour construire ces profils.

Mathieu Fribault, chercheur associé à l’IFSRA, a remonté d’autres difficultés de la pratique. En premier lieu, il note que les normes sociales imposées par la banque mondiale et la SFI offrent une certaine flexibilité dans leur application mais pas d’espace pour discuter des pratiques sur le terrain avec leurs concepteurs. Ensuite, il indique que l’expertise varie selon son format et s’interroge sur les profils de consultants qui n’ont pas suivi des formations universitaires deviennent expert dans la norme, plutôt qu’expert d’une culture ou d’un territoire.

Rebondissant sur les propos de Mathieu, Jean-Pierre Jacob conclut que l’expertise produit un rapport contraint par deux bornes qui lui échappent : d’un côté la conception des normes, de l’autre la mise en œuvre concrète de l’indemnisation.

Anthropologue africaniste, formé à Université de Turin et à l’IUED de Genève, Luigi a été basé en Afrique de l’Ouest pendant quinze ans, dont la plupart au Burkina Faso. Il a été chercheur au Laboratoire Citoyennetés de Ouagadougou de 2009 à 2015, et associé pendant la même période à l’IRD (UMR GRED). Ses activités de recherche portent avant tout sur les principes locaux de la gestion foncière et de la gestion des ressources naturelles. Ses premiers travaux de terrain, au Burkina Faso, étaient consacrés aux relations entre autochtones et allochtones dans le cadre de processus de mobilité interne et aux principes de distribution des droits sur les ressources foncières. Il a ensuite travaillé sur des projets de grandes infrastructures, d’aménagements pastoraux, de conservation. A partir de 2010, il a consacré une bonne partie de son travail à l’étude des enjeux de l’extraction minière, tant industrielle qu’artisanale. En tant que consultant indépendant, il a réalisé des études pour des agences de coopération, des instituts de recherche, des sociétés privées et des organisations de conservations dans des nombreux pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Constance Perrin-Joly (25 avril 2023). Ethnographie des droits. IFSRA. Consulté le 18 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/vze8


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