Post-conflit en Casamance, la situation des veuves et des retournées dans l’équation foncière

Le pluralisme juridique en Afrique de l’Ouest est source d’incertitudes dans le domaine foncier. Il ouvre la porte à des comportements opportunistes qui favorisent l’émergence de conflits. Cette incertitude est accrue lors de conflits armés, notamment pour les populations déplacées revenant sur leur lieu d’origine, parmi elles, plus particulièrement les femmes, qui sont moins protégées par les droits fonciers coutumiers. Pour ces dernières, se posent en effet les questions suivantes :

Comment peuvent-elles revenir au sein de leur communauté ? Parviennent-elles à obtenir la restitution de leurs terres par les occupants actuels ?

Afin de répondre à ces questions, Sibanghiro Thilbaut Bassenne partage avec nous aujourd’hui son compte rendu sur la situation des femmes déplacées, retournées du village de Kaguit au sein de la région de Ziguinchor (Basse Casamance). Les données qu’il présente ci-après sont le résultat d’une enquête quantitative menée dans les arrondissements de Nyassia et Niaguis du 28 Octobre au 31 Janvier 2021 dans le cadre de l’étude portant sur les « Racines et les conséquences foncières du conflit en Casamance », financée par le Guichet Foncier et encadrée par l’IFSRA.

Partie I : La particularité de la situation des femmes déplacées en Casamance

Située au sud-ouest du Sénégal, la Casamance est séparée du Nord du Sénégal par la Gambie. Cet enclavement explique sa trajectoire différente : d’abord entre les mains des Portugais elle a été cédée par la suite aux Français qui ont essayé – tant bien que mal – d’asseoir leur politique d’assimilation à laquelle la population pluriethnique s’est montrée hostile. Le contact de la société casamançaise avec des populations de cultures et de religions différentes a néanmoins participé à la pluralité de normes y compris au sein de l’organisation foncière qui caractérise aujourd’hui la région.

Le pluralisme juridique est à la source de nombreuses tensions foncières ayant entrainé, depuis 1982, un conflit armé opposant l’État du Sénégal au Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC). Ce conflit s’est traduit par une succession de périodes de combats suivies d’accalmies éphémères, entraînant l’exode de 30 000 à plus de 60 000 personnes ainsi qu’un abandon des villages estimé à 12% de la population rurale dans la région de Ziguinchor[1] (Image 1).

Image 1 : Carte de la situation de Ziguinchor dans la Casamance au Sénégal

Parmi les arrondissements les plus touchés par ces départs figurent en première position les localités de Nyassia et de Niaguis. Dans ces villages, les réfugiés (en Guinée Bissau et en Gambie) et les déplacés internes ont éprouvé au moment de leur retour de grandes difficultés à retrouver leurs terres.

Les femmes déplacées revenant dans leur localité d’origine, devenues veuves et cheffes de ménage sont confrontées à des règles coutumières qui ne leur reconnaissent pas (en général) le statut d’héritière du patrimoine foncier de leur défunt mari, contrairement au « droit moderne ». Étant donné que la terre est considérée comme un bien familial, des conflits de rétrocession peuvent naitre entre la femme veuve et la famille de son mari.

Partie II : Les droits fonciers des femmes à l’épreuve du pluralisme juridique

La Constitution du 22 janvier 2001 du Sénégal stipule que « l’homme et la femme ont le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi ». À cet égard, le texte régissant la gestion foncière du pays, à savoir la Loi sur le Domaine National, ne fait aucune discrimination basée sur le genre en matière d’accès et de contrôle de la terre.

À l’inverse, dans le système foncier traditionnel diola[1], le lien qui unit à la terre ne saurait être isolé de l’enchevêtrement des rapports sociaux. Il s’agit alors de démêler les droits fonciers des femmes selon qu’elles sont intégrées dans l’exploitation de terres dans leur famille de naissance ou dans leur belle famille.

Il est rare dans les sociétés ouest-africaines dites patrilinéaires, que le droit foncier des femmes soit conceptualisé sur le même plan que celui des hommes. Cependant, en Casamance, ce postulat mérite bien d’être nuancé car deux modèles s’y opposent :

  • « Le modèle bandial limité[2]: la femme qui se marie dans son village d’origine, ou dans un autre village à proximité, hérite des rizières de sa mère. Il convient de remarquer que cette attribution ne concerne que les rizières car les femmes n’ont pas accès aux champs des plateaux, d’où l’expression « modèle bandial limité » ; l’accès des femmes à la terre ne se limite qu’aux rizières.
  • « Le modèle classique » : la femme est appelée à se marier en dehors du lieu de résidence de sa famille d’origine, elle ne peut pas disposer des terres de son père. Seuls les hommes ont droit à la terre et leurs femmes, comme leurs sœurs mariées ailleurs, sont appelées à gérer les terres de leurs familles d’accueil.

À l’intérieur du lignage (de la famille) les terres sont transmises par voie successorale. Les hommes bénéficient d’une affectation personnelle de parcelles rizicoles au moment de leur mariage, notamment après le bois sacré, un rite d’initiation traditionnelle appelé bukut en pays diola qui consacre le passage à l’âge adulte. L’homme accède alors au statut de responsable foncier. Devenu “propriétaire” nouvellement marié, il pourra faire vivre son ménage à condition de ne pas aliéner (par la vente ou le don) les rizières reçues. Le jeune marié donnera des droits d’usage à sa femme sur une partie de ses rizières de telle sorte à ce qu’ils demeurent propriétaire : le mari des rizières, alors que les femmes disposent du riz. Ce cadre reflète la division genrée du travail dans la production rizicole artisanale (les hommes travaillent la terre et les femmes repiquent et récoltent).

Étant donné que la terre est patrilinéaire en milieu diola et dans la plupart des groupes ethniques du Sénégal, la question est de savoir de quel côté la femme mariée va bénéficier des terres qu’elle doit exploiter ? Exploite- t-elle les terres de sa famille d’accueil (sa belle-famille) ou celle de ses parents biologiques (sa famille d’origine) ?

Le droit moderne s’oppose donc aux règles coutumières qui accordent différents droits d’accès aux terres selon le sexe d’une personne. C’est ce que nous révèle la situation singulière des femmes déplacées et retournées dans l’arrondissement de Nyassia.

Partie III : Comment le retour des veuves joue sur le règlement des conflits fonciers ?

Le pluralisme juridique en Casamance expose les femmes à des conflits fonciers dont le règlement est problématique notamment en raison de la complexité des normes. Cependant, certaines règles et pratiques d’accès à la terre ont été reconsidérées à l’égard des femmes.

En effet, les coutumes applicables en Basse Casamance, dans leur grande majorité (« modèle classique »), n’accordaient aux femmes en matière foncière qu’un rôle subsidiaire sous le couvert de son époux. Mais, le conflit armé ayant occasionné des déplacements et d’importantes pertes de vies masculines, au moment du retour, de nombreuses femmes se sont retrouvées veuves. Devenues cheffes de ménage, elles ont été amenées à assumer, à la place de leur mari, des rôles qui étaient exclusivement réservés aux hommes. Cette situation inédite a sans doute eu des répercussions dans l’application des règles coutumières concernant l’accès à la terre. En comparant deux situations de deux femmes veuves sur le terrain, nous montrons toutefois que le droit foncier des femmes n’est pas acquis. Il reste fortement dépendant de l’appréciation des différentes autorités (masculines) locales.

Image 2 : Notables de Kaguit

F. D est veuve. Comme tous les membres du village, elle a été contrainte de partir avec ses enfants et son mari, aujourd’hui disparu, pendant le conflit. Mais, à son retour, elle a pu accéder intégralement aux terres jadis détenues par son défunt mari :

« C’est comme ça ! Parce que je continue à vivre avec nos trois enfants. Car toute femme qui se marie et rejoint le domicile de son époux a un droit de culture et reçoit à cet usage, une parcelle ».

Entretien villageoise (FD) – Kaguitte

Ces dires sont confirmés par un notable du village qui l’affirme en ces termes :

Elle « a le droit à une part équitable dans l’héritage des biens de son conjoint. La veuve a le droit, quel que soit le régime matrimonial, de continuer d’habiter dans le domicile conjugal ».

Entretien délégué de quartier, Kaguitte

Si dans la première situation, F.D n’a pas éprouvé de difficultés pour continuer l’exploitation de la terre de son défunt mari, cela n’est pas le cas d’A.N, une autre veuve, confrontée aux tentatives d’accaparement des terres de la part de sa belle-famille :

« Le grand frère de mon défunt mari, a voulu m’escroquer, quand il a appris que je devais bénéficier du programme de reconstruction de logement, initié par l’ONG APRAN/SDP[1] au profit des chefs de ménages vulnérables. Il a estimé que la terre qui devait abriter la maison se trouvait sur le domaine familial et que cette aide devait normalement lui revenir, car la femme, dit-il, est non seulement sous sa dépendance mais n’est titulaire d’aucun droit de propriété sur ces terres… »

Face à une telle situation, elle explique :

« Je me suis ouverte à un notable du village qui l’a soumis au chef de village, et nous avons été convoqué devant le chef  avec les notables et quelques anciens du village. De manière quasi unanime, tous ont reconnu –  compte tenu de ma situation et des enfants qui étaient à ma charge- que ces terres ne pouvaient en aucun cas m’être retirées. Fort heureusement pour moi, il (le frère du défunt mari) n’a pas été suivi par les membres de l’ONG, qui ont enregistré mon nom et édifié l’ouvrage à mon profit.»

 Entretien veuve – Kaguitte

Conclusion : Statuquo ou lueur d’espoir ? 

Ces deux exemples de questions foncières confirment que les droits fonciers des femmes en Casamance ne font pas l’objet d’une garantie solide. Certaines femmes peuvent bénéficier des terres de leur mari à travers les mécanismes de règlement des conflits qui consistent à prendre en compte le statut de veuve cheffe de ménage pour accorder des terres à ces dernières. Mais ces avancées méritent d’être relativisées aussi bien dans leur contenu car il s’agit que de simples droits d’usage, que de leur portée ; la raison de l’octroi de ces terres se limite simplement à pourvoir aux besoins du ménage. Aucune autre transaction n’est envisageable. La précarité des droits fonciers des femmes continue de s’expliquer par leur statut dans la société et la division genrée du travail qui constitue un pilier de la société diola. Les femmes accèdent seulement aux ressources et aux espaces qui leur sont traditionnellement réservés par la coutume.

S’agissant du droit moderne, les changements dans le droit foncier qui sont favorables aux femmes restent mal connus des principales intéressées. Ce manque d’informations constitue un frein à leur accès au foncier et à leurs revendications.

Sibanghiro Thilbaut Bassenne, doctorant chercheur en Droit à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, s’intéresse dans le cadre de sa thèse à l’évolution du droit foncier en Basse Casamance. Il a rédigé un mémoire sur les institutions traditionnelles de la royauté Essyl en Casamance. Il a aussi travaillé, dans le cadre de son mémoire de Maitrise en Droit Public, sur le conflit Sierra léonais. Il est également chargé de cours de Droit foncier (vacataire) à la faculté des Sciences et Techniques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.



[1] Nelly Robin : Le déracinement des populations en Casamance Un défi pour l’État de droit, Revue européenne des migrations internationales, vol. 22 – n°1 | 2006, p 6

[2] Les Diola sont décrits comme étant l’ethnie autochtone de la Casamance et caractérisés par une organisation sociale acéphale, égalitaire vivant essentiellement de l’agriculture donc intimement attachés à leurs terres.

[2] En référence aux villages du terroir du roi (mof eyi) situés dans la commune d’Énampor (département de Ziguinchor)

[4] Il s’agit d’un appui logistique, pour aider les populations victimes dont les maisons ont été détruites pendant le conflit. Ainsi, chaque bénéficiaire avait un nombre bien déterminé de tôles et de planches pour faire construire sa maison.



OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Constance Perrin-Joly (15 janvier 2024). Post-conflit en Casamance, la situation des veuves et des retournées dans l’équation foncière. IFSRA. Consulté le 18 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/vzei


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